Honoraires

Nos honoraires sont librement convenus, soit pour une mission particulière, soit par accord cadre.

Nous privilégions la rémunération au temps passé, dès lors que la nature de la mission ne permet pas d’évaluer sérieusement le temps à consacrer à son accomplissement.

Certaines interventions peuvent faire l’objet d’un forfait convenu après un premier rendez-vous, dans ce cas non facturé, suivi d’une étude des pièces du client.

Un honoraire complémentaire de résultat peut venir gratifier le service rendu une fois l’issue définitivement acquise, et alléger la charge forfaitaire ou horaire ; dans ce cas, il est fixé par convention initiale, ou librement discuté une fois l’objectif atteint.

Au constat de besoins récurrents, vérifiés sur une période d’au moins 12 mois, nous pouvons être amenés à proposer à nos clients-partenaires des abonnements afin de leur apporter un support juridique permanent, et sans engagement de durée.