Mentions légales
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Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marcouyeux-associees.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SELARL Marcouyeux & Associées, Société d’Avocats, – – dont le siège social est sis 53 cours Pierre Puget, 13006 Marseille – Tél : 04.91.54.12.52 – Fax : 04.91.54.12.26 – Courriel : contact[a]marcouyeux-associees.com
Créateur : Agence All You Need is COM’
Responsable publication : SELARL Marcouyeux & Associées – contact[a]marcouyeux-associees.com, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence All You Need is COM’ – projet@allyouneediscom.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Crédits : ©Photos par Matthieu PARENT
©Bureaux d’AMUNDI – Les Docks de Marseille
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.marcouyeux-associees.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marcouyeux-associees.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Marcouyeux & Associées, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.marcouyeux-associees.com est mis à jour régulièrement par la société Marcouyeux & Associées. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis.
La SELARL Marcouyeux & Associées est une Société d’Avocats inscrite au Barreau de Marseille.
Le site www.marcouyeux-associees.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et services proposées.
La société Marcouyeux & Associées s’efforce de fournir sur le site www.marcouyeux-associees.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.marcouyeux-associees.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marcouyeux-associees.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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La société Marcouyeux & Associées est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Marcouyeux & Associées.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Gestion des données personnelles.
Notre engagement de transparence et responsabilité :
Toutes vos données sont conservées en toute confidentialité et sécurité, ou supprimées si nous ne les utilisons pas.
Les particuliers sont informés qu’ils sont réputés avoir d’ores et déjà donné leur consentement à l’utilisation de leurs données, du seul fait de l’utilisation du présent site Internet, dans les conditions fixées au paragraphe « Utilisation des données » ci-dessous.
Ils peuvent toutefois, à tout moment et sous les modalités prévues au présent article, s’opposer à ce que leurs données soient utilisées.
Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser au responsable des données personnelles : Maître Frédéric MARCOUYEUX.
Inventaire des données :
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Utilisation des données :
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– le recouvrement;
– la facturation;
– la comptabilité;
Partage et conservation de vos informations
Aucune de vos données ne sera partagée, vendue, louée à des tiers à aucun moment aujourd’hui ou dans le futur.
Cependant certaines informations peuvent être partagées à des sociétés avec lesquelles nous travaillons comme :
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- Autorités d’Etat comme la police pour les fraudes notamment ou la CNIL agissant par ses pouvoirs d’enquête,
Toutes les informations sont sécurisées par chiffrement.
Elles seront supprimées si nous ne les utilisons pas dans le délai légal maximal, ou si vous en formulez expressément la demande selon les modalités ci-après définies.
La demande de suppression peut être formulée à tout moment. Toutefois, en cas de fraude ou de saisie par les autorités d’Etat, vos données seront conservées pour des raisons légales.
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Ou en nous contactant : contact[a]marcouyeux-associees.com
Vos droits, protéger votre confidentialité et cookies
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– Le droit de refuser, dès l’origine, que vos données personnelles soient traitées, conservées ou utilisées
– Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos informations personnelles
– Le droit d’accéder à vos informations personnelles
– Le droit de demander la correction de vos informations personnelles erronées
– Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, à raison de circonstances particulières (nous contacter)
– Le droit d’arrêter les messages Marketing
– Le droit de demander le transfert de vos données vers un autre fournisseur de service
– Le droit d’introduire un recours auprès de votre régulateur de protection des données (en France, celui-ci est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés)
Si vous désirez exercer vos droits ou simplement poser des questions, veuillez contacter directement le responsable de traitement, Maître Frédéric MARCOUYEUX à l’adresse : contact[a]marcouyeux-associees.com
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Liens hypertextes et cookies.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marcouyeux-associees.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
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Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).